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Dernière modification : Jeudi 01 mars 2012




Le saviez vous?

Origines de la Carte Nationale d'identité

Histoire:

Jusqu’au Second Empire, les déplacements individuels hors du canton sont étroitement surveillés, notamment grâce au passeport intérieur et au livret ouvrier, qui permettent à la police de suivre les voyageurs et les migrants. Les républicains dénoncent cet État policier et cette atteinte aux libertés individuelles. Une fois au pouvoir, ils suppriment le passeport intérieur et le livret ouvrier. Dans la foulée, ils adoptent les progrès de la photographie intégrés dans le système d'anthropométrie judiciaire, développé par Alphonse Bertillon, dans les années 1880-90.

En 1912, l’État français impose aux nomades le port d'un carnet anthropométrique[4]. Selon l'art. 8 du décret d'application de 1913:

« Il doit, en outre, recevoir le signalement anthropométrique qui indique notamment la hauteur de la taille, celle du buste, l’envergure, la longueur et la largeur de la tête, le diamètre bizygomatique, la longueur de l’oreille droite, la longueur des doigts médius et auriculaires gauches, celle de la coudée gauche, celle du pied gauche, la couleur des yeux : des cases sont réservées pour les empreintes digitales et pour les deux photographies (profil et face) du porteur du carnet[4]. »

On impose en 1917 le port obligatoire de la carte d'identité à tous les étrangers, celle-ci ne devenant obligatoire pour tous que sous Vichy, avec la loi du 27 octobre 1940[5].

De provisoire et limitée aux franges nomades de la population, la carte d'identité devient permanente et généralisée en septembre 1921. Le préfet de police du département de la Seine, Robert Leullier, institue une « carte d'identité de Français », qui demeure toutefois facultative. La carte remplace l'ancienne pratique qui exigeait la présence de deux témoins pour de nombreuses démarches afin de limiter les fraudes et de faciliter les contrôles de police et administratifs.

Le 27 octobre 1940, le maréchal Pétain décrète que « tout Français de l'un ou de l'autre sexe, âgé de plus de seize ans, ne peut [désormais] justifier de son identité […] que par la production d'une carte d'identité, dite « carte d’identité de Français » » dans la vague des mesures de contrôle de la population par l’État français. À partir de 1942, la mention « Juif » est apposée, le cas échéant. La carte d'identité est effectivement délivrée et généralisée à partir de 1943, le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) lui étant intégré.

Comme de nombreuses autres lois, elle n'a pas été abolie après-guerre. Elle est amendée et redevient non obligatoire avec le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955, qui institue « une carte nationale certifiant l'identité de son titulaire [avec] une durée de validité de dix ans ». Elle était à l'époque considérée comme un moyen de contrôle des Français d'Algérie.

Elle est restée de la même forme depuis 1995, année de l'apparition de la carte d'identité dite « infalsifiable ». Mais on parle désormais d'une nouvelle carte d'identité électronique (ou à puce) qui doit se mettre en place.

Le projet d'institution de cette nouvelle carte d’identité nationale électronique sécurisée (INES), a été lancé en 2003 par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy. INES fait appel à la biométrie. Suite aux nombreuses résistances auquel il a donné lieu, le projet INES a été suspendu mais resterait à l'étude.



Article publié le : Jeudi 20 janvier 2011 - 17h42 - Imprimer cette page

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